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Financer votre formation avec le DIF Interim

Le droit individuel à la formation, vous permet de construire un parcours associant des périodes de missions et des temps de formation, financé sur le plan de formation de l’entreprise.

Les conditions à remplir

  • Vous devez faire votre demande, par écrit, à l’entreprise de travail temporaire dans laquelle l’ancienneté est acquise au plus tard dans le mois qui suit la fin de la dernière mission réalisée pour cette entreprise et au moins un mois avant le début de la formation.
  • Vous devez avoir l’ancienneté nécessaire dans le travail et dans votre entreprise de travail temporaire. Vous devez justifier de 2700 heures de travail temporaire, sur une période de 24 mois consécutifs, dont 2100 dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle vous faite votre demande.
  • Vous disposez d’un droit à la formation d’une durée de 40 heures par tranche de 2700 heures travaillées, dans la limite de 120 heures. Ce droit est ouvert depuis le 1er janvier 2005

Coût de formation et rémunération

C’est l’entreprise qui prend en charge le coût de la formation. Votre entreprise de travail temporaire peut vous proposer une des deux modalités suivantes. Soit l’entreprise vous indemnise pour les périodes de formation en dehors du temps de travail. Cette allocation de formation est égale à 50% de votre rémunération nette de référence de la dernière mission ou de la mission en cours. Soit l’entreprise peut aussi vous établir un contrat de mission de formation, dans ce cas, votre rémunération pendant la formation sera basée sur le salaire horaire de votre mission en cours ou de votre dernière mission.

Demande à faire via le site www.faftt.fr

Financer votre formation avec le CIF Interim

Selon la formation visée et votre situation personnelle, votre contribution au financement de votre formation sera différente. Il est donc important pour vous de faire le point sur ce que vous percevrez pendant la formation et sur les coûts qui resteront à votre charge.
En tant qu’intérimaire vous avez le droit au congé individuel de formation ou au droit individuel de formation.

Les conditions à remplir

  • Vous devez impérativement respecter le délai. Vous devez déposer votre demande d’autorisation d’absence en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après votre dernier jour de mission.
  • Avoir l’ancienneté nécessaire : vous devez totaliser 1600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe votre autorisation d’absence.
  • Respecter le délai de franchise :
    • Si vous avez déjà bénéficié d’un CIF intérimaire, vous devez respecter un délai de franchise, c’est-à-dire un délai pendant lequel vous ne pouvez pas faire de nouvelle demande.
    • Il se calcule comme suit : délai de franchise (en mois) = durée du précédent CIF (en heures).
    • Il ne peut être inférieur à 6 mois et supérieur à 4 ans.
    • Il court à partir du dernier jour de votre précédent CIF jusqu’à la date de démarrage de votre formation.
    • Bien entendu, le respect du délai de franchise n’exonère pas de respecter, lors d’une nouvelle demande, les conditions d’accès au CIF.
  • Démarrer le CIF au plus tard dans les 12 mois après la remise de la demande d’autorisation d’absence.

Les modalités de financement

Pendant votre CIF et s’il est financé par le FAF.TT, vous êtes salarié de l’entreprise de travail temporaire qui vous a délivré l’autorisation d’absence : vous signez avec elle un contrat de mission formation qui vous permet d’être rémunéré et de voir votre protection sociale maintenue pendant la formation. Les prises en charge des CIF peuvent bénéficier du cofinancement de l’Union européenne, par l’intermédiaire du Fonds social européen (FSE).

Votre rémunération et votre salaire

Votre rémunération est calculée sur la base de votre salaire de référence et du rythme de la formation. Votre salaire de référence c’est le salaire horaire brut perçu lors de la dernière mission qui a précédé votre demande d’autorisation d’absence. Certaines primes ayant un caractère régulier peuvent être ajoutées.
Si votre salaire de référence est inférieur à deux fois le montant du SMIC, le FAF.TT prend en charge 100% de ce salaire. S’il est supérieur ou égal à deux fois le montant du SMIC, la prise en charge par le FAF.TT varie de 80% à 90%, selon que la formation est prioritaire ou non. La rémunération que vous percevrez dans ce cas ne sera jamais inférieure à deux fois le montant du SMIC. L’indemnité compensatrice de congés payés (10% du montant des salaires perçus pendant la formation) vous est versée à la fin du CIF. Dans tous les cas, l’indemnité de fin de mission n’est pas due.
Si votre formation est à temps complète, c'est-à-dire si elle dure en moyenne 30 heures et plus par semaine), vous êtes rémunéré sur la base de 35 heures hebdomadaires. Si votre formation est à temps partielle, c'est-à-dire si elle dure moins de 30 heures par semaine en moyenne, vous êtes rémunéré sur la base du nombre d’heures de formation réalisées.

La durée du financement

La durée maximale de prise en charge par le FAF.TT est de 12 mois pour les formations à temps complet et de 1200 heures pour les formations à temps partiel. Pour les périodes non prises en charge, nous vous engageons à envisager d’autres sources de financement (ASSEDIC, plan de formation, Conseil Régional…).

Demande à faire via le site www.faftt.fr

Les éléments de cette page sont données à titre d'information au 11/03/2013.

 

 

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